Exigences en matière d’investissement

Le montant que l’investisseur doit investir pour le programme EB-5.

L’investisseur est tenue d’investir un minimum d’1 million de dollars; toutefois, si l’investissement est situé dans une zone d’emploi ciblées (TEA) ou zone rurale qualifiée, alors le candidat  EB-5 peut investir un montant réduit de 500 000 $. La plupart des investissements CMB Regional Center sont déclarées être situé dans un TEA et se qualifie pour le seuil inférieur de l’investissement. Toutefois, certains ne sont pas situés dans un TEA et exigent l’investissement intégral d’1 000 000 $. Un TEA se définit comme étant une région à chômage élevé de 150 % du niveau de chômage national moyen. Une simple lettre stipulant que la zone est une zone de chômage élevé qualifié n’est pas suffisante, elle doit être appuyé par des données statistiques vérifiables montrant que la zone est admissible.

L’exigence de la création d’emplois pour chaque investisseur est de dix nouveaux emplois américains.

Chaque ressortissant étranger investisseur EB-5 doit créer au moins dix nouveaux emplois américains à plein temps. Si l’investissement n’est pas situé dans un Regional Center homologué les emplois doivent être directement intégrés à l’entité spécifique qui reçoit l’investissement EB-5. Si l’investisseur utilise un Regional Center pour réaliser l’investissement, l’exigence de création d’emplois de dix emplois existe toujours; toutefois, l’investisseur peut utiliser à la fois la création d’emplois directs et indirects pour s’acquitter de l’exigence de création d’emplois de l’USCIS. En outre, le Regional Center peut utiliser des méthodologies économiques raisonnables pour prouver la création indirecte d’emplois.

Les fonds de l’investisseur doivent être issus de source légale.

L’investisseur doit démontrer que le capital est bien issu d’une source légale. Par exemple, les fonds ne peuvent pas être dérivés d’une entreprise criminelle. Un investisseur pourrait recevoir un don de fonds; cependant, l’USCIS exigera des renseignements et suivra la source des fonds de la personne qui a accordé le don. Des prêts sont également des sources crédibles de fonds, mais l’investissement dans l’entreprise ne peut pas être utilisé comme garantie ou être engagé d’aucune façon, et le prêt doit être un « réel » prêt commercialement viable.

L’investissement doit être à risque.

Le capital en investissement du candidat EB-5 doit être véritablement à risque. Des garanties de retour de tout capital à un investisseur sont strictement interdites. Cela impliquerait l’achat d’intérêts des maisons ou immeubles en copropriété puisque cela constitue un accord de rachat. Aucune garantie de remboursement du capital en investissement EB-5 ne réduira à néant l’exigence « à risque » du EB-5 et la pétition de l’investisseur sera refusée. En outre, il ne peut y avoir d’accords de rachat ou de comptes de réserves. L’entreprise doit répondre aux exigences comme une nouvelle entreprise commerciale.

Une nouvelle entreprise est définie comme celle qui a été formée après le 29 novembre 1990; et elle doit être une entreprise à but lucratif constituée pour la conduite continue de tout commerce licite. Dans certaines circonstances, la loi permet d’élargir une entreprise existante. Aussi bien que la préservation des emplois américains en investissant dans une vision étroitement définie « a trouble » d’une entreprise.

La loi stipule que le ressortissant étranger investisseur doit participer à la gestion de la nouvelle entreprise commerciale.

Le candidat doit avoir une certaine implication dans la gestion de la nouvelle entreprise commerciale. C’est la raison pour laquelle la plupart des investissements des Regional Centers se font par l’intermédiaire de sociétés en commandite; le fait d’être un participant dans une société en commandite (S.C.) répond aux exigences de l’USCIS d’avoir un rôle dans la gestion de la société. Presque toutes les S.C. exigent que le commanditaire vote sur certaines questions clés.

L’investisseur doit-il être admissible comme investisseur accrédité?

Pour être compatible avec certains organismes gouvernementaux, les investisseurs devraient être suffisamment avertis pour comprendre la complexité des questions en jeu avec ce type d’investissement. Donc un bon test pour un investisseur accrédité serait que les investisseurs répondent aux exigences de la définition d’un investisseur accrédité. A titre d’exemple, l’investisseur « accrédité », tel que ce terme est défini par le règlement D de la Loi sur les Valeurs Mobilières, est tout investisseur répondants au moins à une des conditions suivantes:

  1. Toute personne physique dont la valeur nette personnelle (ou valeur nette mixte avec le conjoint de cette personne, s’il y a lieu) au moment de l’achat dépasse 1 000 000 de dollars; ou
  2. Toute personne physique qui avait un revenu individuel de plus de 200 000 dollars ou un revenu commun avec le conjoint de cette personne de plus de 300 000 dollars dans chacune des deux plus récentes années et qui s’attend raisonnablement à un revenu en sus de 300 000 $ durant l’année en cours; ou
  3. Tout autre « investisseur accrédité  » tel que ce terme est défini dans le règlement D comme adopté par la Securities and Exchange Commission; ou
  4. Avoir de telles connaissances et expérience en matière de gestion financière et des questions commerciales qu’il ou elle soit capable d’évaluer les valeurs et les risques d’un investissement dans les Unités, et de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause, et n’exige pas l’utilisation d’un Représentant Acheteur.

Il y a d’autres exigences pour le Programme d’investisseur EB-5 qui traitent du dépôt et de ce qui doit être présenté à l’USCIS. Chaque immigrant investisseur devrait embaucher un mandataire d’immigration expérimenté en EB-5 qui travaillera avec le Regional Center pour s’assurer les réglementations et droit du EB-5 sont suivies dans la présentation des applications de l’investisseur EB-5:

Une note d’avertissement pour les investisseurs : si le Regional Center propose le mandataire d’immigration comme partie de leur frais de syndication, soyez conscients qu’un impressionnant conflit d’intérêts existe entre le Regional Center et vous, l’investisseur/demandeur. CMB exige à son investisseur EB-5 d’avoir son propre mandataire qui lui fournit son propre avocat.