Q & R EB-5 sur les Potentiel Projets EB-5

1. Qu’est-ce qu’un TEA et la différence entre l’ l’investissement de 500 000 $ et celui d’1 million $?

Une zone d’emploi cible (TEA) est une zone géographique/géopolitique identifiées comme ayant un taux de chômage égal ou supérieur à 150 % de la moyenne nationale ou une zone rurale pas dans une Metropolitan Statistical Area (MSA) avec une population inférieure à 20 000 habitants. Le montant de base qu’un ressortissant étranger doit investir, tel que requis par le programme EB-5, est d’1 million de dollars. Le montant est réduit à 500 000 $ si l’investissement est réalisé dans une zone d’emploi cible (TEA). Dans de nombreux cas ceux des TEA ont été définis comme des régions aussi grandes que l’ensemble d’un comté ou de parcelles de terre aussi petites qu’un secteur de recensement. Dans tous les cas sauf en milieu rural un TEA doit être étayé par des données substantielles pour montrer qu’elle est en fait de 150 % de la moyenne nationale et elle doit être une seule Metropolitan Statistical Area (MSA). Une simple lettre étatique n’est pas suffisante il doit y avoir la sauvegarde des données. Question : Combien de projets 1 millions de dollars y-a-t-il aux États-Unis? Réponse : presque aucun ! (CMB en a un et un autre est prévu) pourquoi? Est-ce que l’ensemble des États-Unis est une zone à chômage élevé? Bien sûr que non. Certains Regional Centers trichent concernant leur programme EB-5. Attention on pourrait vous demander à l’I-829 si vous avez fait l’investissement requis pour cette zone particulière ! Soyez préparé, assurez-vous que votre Regional Center ne joue pas avec le système.

2. En tant qu’emprunteur avec CMB, quelles sont les exigences (responsabilités) pour être conforme au programme EB-5?

En ce qui concerne la participation EB-5, l’emprunteur n’a pas de responsabilités réglementaires, de passibilités ou d’exigences EB-5 avec les investisseurs individuels. La seule responsabilité de l’emprunteur est de satisfaire les conditions de l’accord de prêt. Dans le cadre de l’accord de prêt, l’emprunteur sera tenu d’utiliser les recettes de l’emprunt sur des dépenses admissibles des projets identifiés dans l’accord de prêt et la lettre d’autorisation pour lever des capitaux. L’emprunteur est également tenu de fournir des documents sur les dépenses réelles de construction ou de telles dépenses en documentation acceptables pour le prêteur. La documentation pour assurer la création d’emplois peut se composer de rapports de comptabilité générale, de factures, de contrats de construction et d’autres documents de ce type.

Un mot au sujet de la création d’emplois :

À notre avis, l’exigence principale du programme EB-5 est pour chaque investisseur de démontrer la création de 10 nouveaux emplois américains à temps plein à la suite de leurs investissements. Ces emplois peuvent être directs ou indirects. Les Emplois Directs sont les positions traditionnelles employé/employeur; les emplois indirects et induits sont ceux qui en résultent quand les employés directs utilisent leur rémunération récemment perçue dans l’économie ou toute autre activité économique qui se produit par le biais d’investissements telles que les dépenses en construction. Le modèle d’investissement de CMB repose sur la création d’emplois indirects et induits qui résultent de dépenses en construction. D’autres formes de création d’emplois sont réservées pour être réclamés à l’étape I-829 tels que les emplois directs dans la construction qui durent plus de 2 ans, les emplois lors de la phase d’exploitation, les emplois directs et la création d’emplois comme une partie de la production de revenus. Traditionnellement, nous avons recours à ces sources d’emploi comme notre tampon sur des emplois « supplémentaire ». En utilisant cette méthode, nous sommes en mesure de démontrer que des emplois indirects et induits sont créés au moment où les fonds sont dépensés. En outre, les emplois indirects et induits aussi répondent à toutes les exigences qui sont imposées aux investisseurs EB-5. Le calendrier des travaux de construction et des dépenses de construction permettra de déterminer en combien de temps et pour quels montants les capitaux des investisseurs EB-5 de CMB peuvent jouer un rôle. L’un des plus importants avantages d’un investissement dans un regional center est la capacité d’utiliser la création d’emplois indirects et induits pour répondre aux besoins de création d’emplois des investisseurs EB-5. L’investissement dans un non-regional center EB-5 est restreint à la création directe d’emplois dans l’entreprise particulière dans laquelle ils investissent.

3. Quand est-ce que CMB commence la levée le capitaux?

CMB commencera la mobilisation de capitaux (en supposant que tous les documents sont en ordre) en fonction de l’échéancier de la création d’emplois dans un projet spécifique. Les investissements EB-5 ont une période de temps limitée pour démontrer la création de nouveaux emplois. Nous en aurons besoin pour correspondre au calendrier des constructions prévues avec nos efforts de financement mais la capacité de CMB à mobiliser des capitaux est largement tributaire de la qualité de l’investissement et la probabilité de l’investissement permettra de répondre aux objectifs de l’investisseur EB-5. Au cours des partenariats antérieurs, nous avons réussi à recueillir près de 90 millions de dollars en aussi peu de temps que 32 jours. Dans tous les cas, nous aurons besoin d’informations précises et des documents qui comprendront: les détails du projet et les calendriers, l’autorisation de lever des capitaux, l’accord de prêt et bien plus encore afin d’atteindre avec succès les objectifs du prêteur et de l’emprunteur. Le développement provient souvent d’une autorisation de levée de fonds, une grande pile de documents sur les projets, des négociations sur les garanties, des accords entre créanciers, des garanties générales, des garanties de projet et plus suivies par un accord de prêt signé.

En outre, tous les documents de partenariat doivent être produits et l’investisseur doit lire et comprendre tous les documents de partenariat et l’investisseur doit lire et comprendre l’investissement.

4. Comment CMB reçoit sa rémunération?

Le rôle de CMB ressemble beaucoup à celui de toute institution financière prêteuse. Nos revenus proviennent en partie de l’intérêt versé par les emprunteurs des prêts des partenariats d’investissement de CMB.

Q. Qu’en est-il des dépenses, honoraires, etc. attribuables à l’emprunt de fonds?

Ceci est déterminé sur une base de projet par projet. Les honoraires de CMB à l’emprunteur peuvent inclure les frais de préparation de documents et une taxe de départ. Il n’y a pas d’autres coûts marketing ou juridiques liés à l’emprunteur qui sont payables à CMB. Les emprunteurs sont chargés du paiement de leurs propres frais juridiques (y compris des conseillers juridiques) si cela est jugé nécessaire pour la préparation et l’examen de tous les documents de financement et de sécurité.

5. Quels types de projets recherchez-vous?

La concentration de CMB a été et continue d’être les projets liés aux infrastructures, sur la construction de base des projets connexes (horizontale ou verticale). Nous sommes également à la recherche de projets qui démontrent un partenariat public-privé. Surtout les projets doivent montrer que la création d’emplois se fera dans le délai de la période de résidence conditionnelle des “partenaires en commandite” des partenariats.

6. Quelle est la taille d’un projet dans lequel vous pouvez être impliqué? (Quelle taille des effectifs)

Il y a un ratio de capital d’investissement de CMB au capital extérieur qui détermine une limite à nos capacités de prêt qui lie tout à la création d’emplois. Il y a également des restrictions fondées sur la capacité de l’Emprunteur pour assurer le service de la dette et à rembourser le prêt à l’échéance. Toutefois, nous pensons que nous pouvons recueillir d’importants capitaux EB-5 (des centaines de millions) compte tenu d’un investissement solide qui démontre les dépenses en construction admissibles qui correspondent au montant du prêt demandé et démontre la capacité à assurer le service de la dette et à rembourser le capital dans le délai de temps du prêt d’investissement EB-5.

7. Êtes-vous à la recherche d’une position de capitaux propres ou uniquement une position de créancier / dette?

Les investissements EB-5 de CMB ont traditionnellement été des investissements fondés sur des prêts. Cela ne signifie pas que nous n’envisageons pas un investissement en capital bien structuré. Tout investissement en capital aurait encore besoin de démontrer comment il peut atteindre les objectifs de l’investisseur EB-5 de CMB.

8. Quelle est la durée (longueur) de l’investissement et quand est-ce que cette période commence?

Tous les prêts d’investissement de CMB durent six ans. Chaque emprunteur est tenu de faire les paiements d’intérêt trimestriel sur le montant du prêt qui a été avancé. Les prêts sont remboursés en un paiement principal qui est payable à l’échéance. La période de six ans des prêts de CMB donne à l’emprunteur de temps de construire la nouvelle infrastructure et de développer un flux de revenus mature. L’«horloge» de six ans sur le prêt commence lorsque les derniers fonds sont avancés à l’emprunteur.

Q. Puis-je rembourser par anticipation sans pénalité? Anticipé à quel point?

Le but ultime de chaque investisseur EB-5 est d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis. Afin d’atteindre cet objectif, ils sont tenus de soumettre une pétition I-829 qui démontre qu’ils ont (1) entièrement investi le montant requis de capital (1 million ou 500 000 dollars) à risque et (2) que les dix nouveaux emplois américains requis ont été créés. Chaque accord de prêt d’investissement de CMB contient des dispositions empêchant le remboursement pendant les 42 premiers mois. Nous pensons que cela permettra de laisser suffisamment de temps à nos investisseurs pour atteindre leurs objectifs d’immigration. Chaque emprunteur est libre de rembourser par anticipation le prêt, sans pénalité, après cette période de temps de 42 mois.